rappel aux artistes

Rappel aux artistes

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les domaines des arts graphiques et plastiques (dessin, peinture, gravure, sculpture, céramique, etc…) doit obligatoirement se déclarer en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS) et fiscales (art. 1460-2°, art.102 ter & art. 92-DB 5 G-11 du CGI) afin d’être reconnu administrativement et cela dès le premier euro perçu. Même si cette personne exerce une activité : salariée et/ou indépendante libérale, artisanale, commerciale, agricole etc…y compris retraité du secteur public ou privé.
L’inscription sociale et fiscale est une obligation.
Pour information : sites : www.lamaisondesartistes.fr et www.cnap.fr

Et également: pourquoi dans nos salons nous n'avons plus de listes de prix ou catalogues. la raison semble évidente: nous respectons la loi.

République Française

LA MINISTRE DE L’EMPLOI LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA SOLIDARITE ET DE LA COMMUNICATION

A MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS DE REGION (DRASS ET DRAC)


Objet : Contrôle de l’obligation de contribution au régime de sécurité sociale des artistes auteurs des divers lieux d’expositions publics d’œuvres d’art originales.

L’article L. 382-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que le financement des charges incombant aux
employeurs pour la sécurité sociale des artistes auteurs est assuré par le versement d’une contribution due au titre
de la diffusion ou de l’exploitation commerciales d’œuvres d’art originales. Les diffuseurs peuvent être des
personnes physiques ou morales, y compris l’Etat et les autres collectivités publiques.

S’agissant de l’exposition et de la vente d’œuvres graphiques ou plastiques, la contribution, qui est recouvrée par la Maison des Artistes, organisme agréé par l’Etat, est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, toutes taxes comprises, affèrent à cette diffusion ou à cette exploitation, comme le prévoit l’article R. 382-17 du Code de la sécurité sociale ; Le taux de cette taxe est de 3,3 % appliqué à 30% du prix de vente des œuvres et, en cas de vente à la commission, du montant de la commission.

Or, parallèlement aux lieux traditionnels de ventes des œuvres d’art, en particulier les galeries d’art, un
nombre croissant de lieux exposent pour vente des œuvres d’art, en général sans s’acquitter de cette contribution
à la sécurité sociale, à laquelle ils sont pourtant assujettis. Il s’agit de lieux relevant de structures privées
(restaurants, banques, boutiques de luxe, commerces divers, cabinets d’avocats, de notaires, associations etc...),
mais il peut également s’agir d’organismes publics, tels que des collectivités locales ou divers services publics.

Cette situation crée un certain nombre de difficultés, aussi bien en ce qui concerne le financement du
régime des artistes auteurs, que la protection sociale de ces derniers, ainsi qu’au plan de la concurrence déloyale
à laquelle les galeristes se trouvent ainsi confrontés. C’est pourquoi une meilleure information et un contrôle plus efficace du respect des obligations qui s’imposent à tous les lieux de vente des œuvres d’art sont nécessaires. Doit notamment être soulignée la ligne de partage entre la simple exposition d’œuvres d’art et l’exposition-vente.

A cet effet, il conviendra de faire mieux connaître les obligations s’imposant à toute personne mettant
publiquement des lieux à disposition pour la vente directe. L’information devra être orientée notamment vers les
élus locaux et les divers responsables, publics ou privés, de lieux qui organisent de manière régulière des
expositions donnant ou pouvant donner lieu à la vente d’œuvres d’art, en mettant en évidence l’utilité de cette
contribution et son caractère obligatoire. Cette sensibilisation pourra être utilement complétées par un rapprochement, par le biais notamment d’échanges d’informations sur la réalité de ce phénomène, avec les URSSAF, à qui j’ai demandé d’intensifier leurs contrôles sur ces « lieux parallèles » d’exposition et de vente d’œuvres d’art originales.

Vous voudrez bien nous tenir informés des conditions d’application de ce dispositif, et des difficultés
éventuelles auxquelles il pourrait donner lieu.

Pour la Ministre et par délégation Pour la Ministre et par délégation Pour le directeur de l’administration générale Pour le Directeur de la Sécurité Sociale Le sous-directeur des affaires juridiques Le Sous-Directeur du Financement de la Sécurité Sociale
François BRAIZE Jean-Louis REY

VENT d'ART 2007

VENT d'ART 2007

VENT d'ART 2007

Les dates de notre prochain salon sont fixées du 2 au 7 octobre 2007.


Invité d'honneur: Eric ROBIN
Coup de chapeau à Denis LEENHARDT.


Les Prix cette année seront des sculptures de Bob, du matériel Beaux-Arts, une semaine d'expo collective à Paris et des chèques de:
250€ / 150€ / 120€ / 100€ et 75€.
Les lauréats qui recevront les chèques gagneront également une création originale de Marjolaine MAYRAN de sa série des "bestioles" et le roman de Raymond Alcovère "Le Sourire de Cézanne".

L'exposition des oeuvres réalisées sur le thème du roman de Raymond Alcovère "Le sourire de Cézanne" s'intégrera à ce salon et donc il est encore possible de s'inscrire à ce concours.
Le roman est disponible à la librairie Le Grain des Mots et chez Sauramps.

Inscriptions avant le 25 août.
Bon salon à tous!

Encre de Denis Leenhardt : "Petit carré de forêt" (120/120)

CONCOURS : LE SOURIRE DE CÉZANNE

Pour diverses raisons le concours est reporté. L'exposition sera intégrée au salon Vent d'Art en octobre. Possibilité de s'inscrire donc jusqu'au 25 août. CONCOURS
PRÉSENCE des ARTS & « Le Sourire de Cézanne »

A l’occasion de la sortie prochaine du roman de Raymond Alcovère :
« Le Sourire de Cézanne » N&B Editions (mai 2007)
concours de Peinture/Sculpture/Photo…

Le thème sera le roman dans son ensemble.
Libre à vous de vous inspirer d’une phrase, un passage, un personnage, une atmosphère, un paysage…..



Le laps de temps entre la sortie du roman et l’exposition étant très court vous pouvez d’ores et déjà vous imprégner du style de l’écrivain en allant visiter son blog et en lisant son roman
« Fugue Baroque », N&B Editions.

N’hésitez pas à le contacter pour avoir, peut-être, quelques extraits du roman…….

Il n’y a pas de format imposé et toutes les techniques sont admises.
Aucune limite à votre imagination !

Une participation aux frais (imprimerie/vernissage etc….) de 15€ par œuvre est demandée.

Raymond Alcovère sera présent à la Comédie du Livre 2007.
Pour visiter son blog : http://raymondalcovere.hautetfort.com
Pour le contacter : mailto:[e-mail]

BULLETIN d’INSCRIPTION


Nom : Prénom :

Adresse :

E-Mail :
Téléphone :

souhaite participer au Concours « Le Sourire de Cézanne » en catégorie :
Peinture / sculpture / photo / autre (précisez merci)

Je joins un chèque de 15€ par œuvre à l’ordre de Présence des Arts + une enveloppe timbrée à 0,54€
et une enveloppe format A5 timbrée à 0,85€ (pour l’envoi des invitations).
Adhésion à l’association (facultative) : 10€.

Présence des Arts
Maison Serre
Place de la Mairie
34 740 VENDARGUES

contact : 04 67 87 54 56 / 06 87 27 62 91
mailto:[e-mail]
http://presencedesarts.hautetfort.com

Contact PRESENCE des ARTS

par e-mail:
[e-mail]
[e-mail]
Téléphone: 04 67 87 54 56
06 87 27 62 91